CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Sommaire :
Préambule
Objet
Produits
Prix
Commande
Paiement
Garanties
Echange
Remboursement
Propriété intellectuelle
Informatique et libertés
Signature et preuve
Droits de douane
Différends/ Droit applicable
Livraison
Délais et tarifs de livraison
Intégralité du contrat
Préambule : Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés par la société De Sordi limited sur son site web à l'adresse suivante : www.espacedescreateurs.com .
La société De Sordi limited est une société immatriculée à la Chambre de Commerce et des sociétés de Versailles, numéro de SIRET 441 876 539 00012. Son siège social est au 9 Square Copernic 78150 Le Chesnay.
En acceptant les Conditions générales de vente, et en cliquant sur «procéder au paiement» vous confirmez définitivement votre commande.
ARTICLE 1.
Objet: Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre le site www.espacedescreateurs.com et le client, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
ARTICLE 2.
Produits : Le site www.espacedescreateurs.com a offre à la vente des articles d'habillement et des accessoires de mode dans la limite des stocks disponibles. Ces produits sont ceux figurant à la vente au jour de la consultation par l’utilisateur. Lorsque le produit est indisponible, il s’affiche sur le site, sinon, en cas d’erreur, la société De Sordi limited s’engage à prévenir le client par courrier électronique dans les plus bref délais. La société De Sordi limited s’engage à rembourser au client le prix de l’article si le produit a déjà été payé. Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec photo, pour donner au client une idée précise du produit acheté. Si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de la société De Sordi limited ne pourrait être engagée.
ARTICLE 3
Prix: La monnaie utilisée dans le site est l’euro. Les prix tiennent compte de la T.V.A française, applicable au jour de la commande. L’espace des créateurs se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix ne peuvent pas être modifiés une fois la commande validée. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port qui seront ajoutés au total de la commande et seront précisés au client lors de la validation définitive de sa commande. La livraison en France Métropolitaine s'effectue dans un délai moyen de 2 à 5 jours, par colissimo, à compter de la réception de la commande par le site espace des créateurs.
ARTICLE 4
Commande : Le client qui effectue une commande directement sur le site www.espacedescreateurs.com devra suivre la procédure suivante :
Il devra tout d’abord se créer un compte client avec oppenccount et accepter les conditions générales de vente présentées dans ce contrat. Le client choisira ensuite les différents produits auxquels il porte un intérêt et cliquera successivement sur le lien « Ajouter à mon panier ». A tout moment il peut consulter son panier en cliquant sur le lien « Mon panier ». La commande est terminée une fois que le client clique sur «Paiement».
Afin de valider correctement sa commande, le client devra remplir les champs suivants : nom, prénom, adresse complète de livraison/facturation, e-mail et numéro de téléphone. La commande ne peut être enregistrée sur le site que si le client s'est identifié par l'entrée de son adresse e-mail et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels. Une fois l'utilisateur identifié, il devra valider l'adresse de livraison et de facturation pour procéder au paiement. Une fois le paiement effectué la commande est définitive.
ARTICLE 5
Paiement et sécurisation des transactions : Le montant dû par le client est le montant indiqué lors de la confirmation de commande. Afin d'assurer la sécurité des paiements, le site www.espacedescreateurs.com utilise le service de paiement sécurisé de Paypal. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d'expiration et le cryptogramme visuel) sont directement transmises cryptées aux plateformes de paiement concernées sans passer par les supports physiques du site.
Le site www.espacedescreateurs.com se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le client, de non-paiement total ou partiel d'une commande et d’un paiement par carte bancaire refusé.
ARTICLE 6
Garanties : Tous les produits peuvent faire l'objet d'un échange ou d'un remboursement excepté pour ceux portant une mention contraire dans le descriptif du produit. L'échange ou le remboursement doivent intervenir dans un délai de 7 jours à compter de la date de réception. L’article doit être rendu dans son emballage d'origine à l'adresse suivante :
De Sordi limited
9 Square Copernic
78150 Le Chesnay
Une demande de retour par mail à doit être envoyé à l’adresse espacedescreateurs@gmail.com . Les frais de retour pour les échanges sont remboursés uniquement pour la France métropolitaine.
Seront refusés par le vendeur tout article endommagé qui n'aurait pas fait l'objet de remarques ou de réserves expresses par le client dès la livraison. Pour être acceptés, les articles et emballages doivent être retournés dans leur état d'origine sans avoir été portés ni lavés. Uniquement les articles retournés dans leur emballage d'origine seront acceptés. En conséquence, les retours de vêtements lavés ou portés, ainsi que les boites abîmées seront refusés.
En fonction de son état qualitatif , le site www.espacedescreateurs.com se réserve le droit d'accepter ou de refuser l'article retourné. Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. L'utilisateur bénéficie pour les articles d'une garantie lui permettant de renvoyer les articles livrés défectueux conformément aux articles L 211-4 et suivants du Code de la consommation.
ARTICLE 7
Echange : Tous les articles du site www.espacedescreateurs.com sont échangeables sous réserve des disponibilités en stock. Il vous suffit de nous mentionner l'article désiré en échange lors de votre demande de retour. Nous l'accepterons à réception de votre retour, en fonction des articles disponiles. Si la nouvelle commande est d'un montant supérieur, le client devra joindre à la demande d'échange le paiement du reliquat. A l'inverse, si le montant de l'échange est inférieur au montant initial, le client recevra un remboursement de la différence par chèque. Les conditions de l’échange sont les mêmes que pour les retours.
ARTICLE 8
Remboursement : Une fois la marchandise rendue dans les conditions stipulées dans le premier paragraphe de l’article 6, le remboursement est effectué par chèque, à l’ordre du client, dans un délai de 30 jours.
Dans tous les cas, toute demande d'échange ou de remboursement devront s'effectuer par e-mail, à l’adresse suivante espacedescreateurs@gmail.com .Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
ARTICLE 9
Propriété intellectuelle : Tous les éléments du site http://www.espacedescreateurs.com, compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de http://www.espacedescreateurs.com. Tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de http://www.espacedescreateurs.com.
Si il y a des liens hypertextes qui peuvent renvoyer vers d'autres sites que http://www.espacedescreateurs.com, ce dernier dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux lois et règlements en vigueur
ARTICLE 10
Informatique et libertés: L’espace des créateurs, pour les besoins de son activité, se réserve le droit de collecter des données nominatives relatives aux utilisateurs du site, notamment par le biais de « cookie ». Le consommateur reconnaît en avoir connaissance. Dans tous les cas, et conformément à la loi du 6 janvier 1978, le consommateur dispose également d'un droit d'accès et de rectification à l'égard de toute information le concernant figurant dans les fichiers de la société De Sordi limited. Tout client du site peut à tout moment s'opposer à l'utilisation commerciale des dites données et bénéficie en outre d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant, directement sur Internet via la rubrique contact du site.
ARTICLE 11
Signature et preuve: La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire ( et ou, le payement par Paypal) et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.
Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le service client de espace des créateurs en appelant Mme de Sordi au 06 23 18 06 59.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société De Sordi limited et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
La validation de la commande, que le paiement s'effectue par carte bancaire où compte Paypal dans le site vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.
ARTICLE 12
Droits de douane : Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d'un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. La société De Sordi limited n’est pas obligée de vérifier ni d'informer ses clients des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il appartient au client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.
ARTICLE 13
Différends/ Droit applicable : La langue des ces conditions générales de vente est le français. Le présent contrat est soumis uniquement à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français sont les seuls compétents.
ARTICLE 14
Livraison : Les produits sont expédiés avec la facture à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. Les délais de livraison indiqués sont des délais indicatifs à compter du jour suivant celui de la validation par le client de sa commande et correspondent aux délais de traitement et de livraison des produits. En aucun cas ils ne pourront être opposables, mais en cas de retard inhabituel, un courrier électronique vous sera adressé.
La société De Sordi limited décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu'en cas de perte des produits commandés ou de grève.
En cas de perte du colis par la poste ou une autre société de transport, le colis étant assuré, la société De Sordi limited s’engage à obtenir le remboursement du transporteur et seulement après le remboursement obtenue, rembourser le client. Le client doit vérifier la conformité des produits reçus dès la réception de la commande. Si une anomalie est constatée, tel un produit manquant ou défectueux, le client doit avertir immédiatement la société De Sordi limited le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception.
Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et la société De Sordi limited sera dégagée
de toute responsabilité.
La société De Sordi limited se réserve la possibilité de demander au client de lui retourner le produit défectueux.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, la société De Sordi limited procédera alors à l'échange, au remboursement du produit ou des produits défectueux, ou à la réexpédition du produit manquant (sous réserve du bien-fondé de la demande de l'Acheteur).
ARTICLE 15
Délais et tarifs de livraison : Les délais indiqués sont les délais indicatifs d'acheminement de nos transporteurs en jours ouvrés. Tous les produits présentés sur le site correspondent à nos disponibilités réelles et immédiates. Le colissimo suivi est livré par La Poste en 2 à 5 jours ouvrés (pour la France métropolitaine). Il est remis à l'adresse de livraison indiquée sur votre bon de commande.
En cas d'absence, le facteur vous laisse un avis de passage, vous indiquant les conditions de retrait de votre colis (lieu et délais). Les délais d'instance sont généralement de 15 jours. Vous pourrez suivre l'évolution de votre colis sur le site http://www.coliposte.net" www.coliposte.net. Pour avoir votre numéro de colissimo, merci d'envoyer un mail à espacedescreateurs@gmail.com en précisant votre nom et prénom. Si vous n'avez pas reçu votre colissimo suivi après 5 jours et qu'aucun avis de passage ne vous a été déposé, pensez à vérifier la situation de votre colis sur le site coliposte et contactez nous par téléphone 06 23 18 06 59 ou par mail.
Colis abimé : Il ne faut pas, en aucun cas, réceptionner un colis abimé, ou un carton portant des traces d’ouverture ou détérioration. Nos colis sont toujours expédies en parfait état et bien fermés et doivent être livrés dans cet état. Si le colis est réceptionné, par vous ou une autre personne, il est considéré comme accepté en état, dans ce cas nous ne pouvons pas prendre les mesures pour avoir une indemnisation du transporteur.
Vous pouvez aussi nous contacter pour toutes informations complémentaires à l’adresse suivante :
mailto:espacedescreaeurs@gmail.com" espacedescreaeurs@gmail.com,la gérante de la société De Sordi limited, Rossana de Sordi est joignable au 06 23 18 06 59.
ARTICLE 16
Intégralité du contrat : Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de la commande transmis au client forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.
MENTIONS LEGALES
Société De Sordi Limited
Société immatriculée à la Chambre de Commerce et des sociétés de Versailles
Numéro de SIRET 441 876 539 00012.
Siège social : 9 Square Copernic 78150 Le Chesnay.
Gérante : Mme Rossana de Sordi